J.O. 177 du 2 août 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 25 juillet 2006 relatif à une situation administrative (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR : PRMG0670495A


Par arrêté du Premier ministre en date du 25 juillet 2006, Mme Bonifacj (Julienne), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est détachée en qualité de magistrat de chambre régionale des comptes pour une durée de deux ans à compter du 1er septembre 2006, au titre de la mobilité.